Faire un don

   English - Français - Español

Nos statuts

OneAction précise que seule la version française des statuts fait foi ; les traductions en anglais et en espagnol sont libres et ont une vocation purement informative.

Article 1 — OneAction

OneAction est une organisation humanitaire indépendante, apolitique et sans but lucratif.

Article 2 — Statut juridique

OneAction est constituée en association régie par les présents statuts et, subsidiairement, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a la personnalité juridique.

Article 3 — Siège

OneAction a son siège dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.

Article 4 — Buts

OneAction a, notamment, pour buts :

d’encourager l’éducation, la protection de l’environnement, le volontariat, les interactions humaines et l’entraide par le biais d’actions et de projets en Suisse ainsi qu’à l’étranger ;
de mettre à disposition sa structure et ses ressources en vue de la réalisation de projets indépendants ou affiliés ;
de mettre en œuvre, dans la conduite de ses actions et projets, les principes d’efficacité, de transparence et d’utilité ;
de respecter les principes d’humanité, d’impartialité, d’indépendance et d’universalité.

Article 5 — Ressources

1. Les ressources de OneAction proviennent :

de dons et de legs ;
du parrainage ;
de subventions publiques et privées ;
des cotisations versées par les membres ;
de toute autre ressource autorisée par la loi.

2. Ces ressources sont utilisées conformément aux buts prévus à l’article 4.

3. Les membres n’ont aucun droit personnel sur les fonds de OneAction.

Article 6 — Comptabilité

1. L’emploi des ressources est soumis à un contrôle interne effectué par le Trésorier, lequel tient un livre des recettes et des dépenses ainsi que de la situation financière de l’Association.

2. Un contrôle externe est également effectué par un vérificateur aux comptes, lequel dresse un rapport de révision.

3. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 7 — Membres de OneAction

1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales montrant leur attachement aux buts de l’Association.

2. L’Association est composée de :

membres du Comité ;
membres de l’Équipe opérationnelle ;
membres ordinaires.

3. Les demandes d’admission sont adressées par écrit au siège de l’Association. Le Comité admet les nouveaux membres.

4. Chaque membre paie une cotisation annuelle de 60 CHF.

5. Un membre peut être exclu sans indication de motif.

6. La qualité de membre se perd :

par décès ;
par démission écrite adressée au Comité ;
par exclusion prononcée par le Comité ;
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 8 — Organes de OneAction

Les organes de OneAction sont l’Assemblée, le Comité et l’organe de contrôle des comptes.

Article 9 — Assemblée

1. L’Assemblée est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres de OneAction et présidée par le Président du Comité. L’Assemblée :

élit les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier ;
prend connaissance du rapport et des comptes de l’exercice de l’année écoulée et vote leur approbation ;
approuve le budget annuel ;
décide de toute modification des statuts ;
décide de la dissolution de l’Association.

2. L’Assemblée se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du Comité. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à chaque fois que cela s’avère utile, à la demande du Comité ou du cinquième des membres.

3. L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

4. Les décisions de l’Assemblée sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre du Comité et de l’Équipe opérationnelle détient deux voix, chaque membre ordinaire une seule. En cas d’égalité des voix, celle du Président s’impose. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

5. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend nécessairement :

l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
la présentation du rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;
l’adoption du budget ;
l’approbation des rapports et comptes ;
l’élection des membres du Comité ;
l’accueil des propositions individuelles.

Article 10 — Comité

1. Le Comité est l’organe exécutif de OneAction, il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’Association. Il est compétent pour tout ce qui n’est pas explicitement de la compétence de l’Assemblée. Il peut déléguer ses compétences à des membres de l’Équipe opérationnelle. Les responsabilités suivantes ne peuvent pas être déléguées :

l’adoption de directives générales, de règlements et de lignes directrices qui concernent directement les membres dans leur ensemble ;
la présentation à l’Assemblée de la planification politique et financière à long terme, du budget et des comptes annuels ;
la surveillance et le contrôle sur l’Équipe opérationnelle ;
la sélection, l’engagement et le licenciement du Directeur ;
l’attribution des compétences entre le Comité et l’Équipe opérationnelle.

2. Le Comité est composé au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire, tous élus par l’Assemblée.

3. La durée du mandat des membres du Comité est d’une année renouvelable.

4. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de OneAction l’exigent.

5. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Comité. En cas d’égalité, la voix du Président s’impose.

Article 11 — Équipe opérationnelle

1. Le Comité engage un Directeur salarié pour une durée indéterminée. Ce dernier est responsable envers le Comité des activités de l’Équipe opérationnelle. Le Directeur est chargé de mener les affaires courantes de l’Association. Cette gestion comprend notamment :

la conclusion d’accords dans le cadre de la gestion des projets de l’Association, dans les limites de l’article 12 ;
la constitution de l’Équipe opérationnelle formée par des bénévoles ou des collaborateurs salariés ;
toutes les tâches qui ne sont pas explicitement de la compétence du Comité.

2. Pour engager du personnel salarié, le Directeur nécessite l’approbation du Comité.

Article 12 — Pouvoir de représentation

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Le Comité peut déléguer cette compétence pour la gestion courante des affaires de l’Association au Directeur, dans les limites qu’il fixe par le biais d’une directive et de décisions ad hoc.

Article 13 — Rémunération des membres

1. Les membres de OneAction travaillent sur la base du volontariat. Toutefois, un salaire sera versé aux membres qui travaillent au moins à mi-temps pour le compte de l’Association. En outre, le Comité se réserve la possibilité d’allouer une compensation aux membres qui, si les affaires de OneAction l’exigent, contribuent de manière prépondérante.

2. Les membres rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative. Ils gardent cependant leur voix lors de l’assemblée générale.

Article 14 — Responsabilité

L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle ou solidaire des membres de l’Association est exclue.

Article 15 — Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.